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Conditions Générales d'Utilisation

iLLYCOS
Société SAS au capital de 1000€
Siège social : 1 rue de la houe – 77000 Magny le Hongre ;
Adresse du courrier électronique de contact : contact@nandhy.com;
Numéro RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n°84821222100016 ;
Numéro de TVA Intra-communautaire n°FR76848212221;
Le responsable de la publication est Bertin BERCHMAN;

Conditions générales de vente et d’utilisation

Date de dernière mise à jour 26/11/2019 et publication des présentes conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de service par la société iLLYCOS – 1 rue de la houe 77000 Magny le Hongre ci après dénommée “la société” ou “nous” et toute personne navigant sur le site www.nandhy.com et/ou réalisant une commande auprès de la société iLLYCOS.

Article 2 – Prix

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société iLLYCOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

L’ensemble des passations de commandes se feront via internet par le biais exclusif du site

 www.nandhy.com

L’ensemble des informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société iLLYCOS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nandhy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance au moment de la validation de la commande et reconnaissez avoir lu, pris connaissance et accepté sans aucune réserve ces conditions.
La signature du contrat de prestation de service vaudra acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail fourni lors de la souscription.
Tout frais induit par la navigation sur le site www.nandhy.com (connexion ADSL, réseaux mobiles…) ou autre ne pourra en aucun cas être imputé à la société iLLYCOS et ne pourra en aucun cas faire l’objet de quelconque remboursement et/ou compensation

Article 5 – Paiement de votre commande

Le mode de paiement retenu est celui prévu lors de la souscription du contrat selon les modalités et échéances prévues à celui-ci

Le mode de paiement choisi ne pourra plus être modifié une fois la commande validée et la prestation de service débutée.

Article 6 – Responsabilités

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société iLLYCOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas de non conformité du produit ou services dans le pays livré, la société iLLYCOS ne saurait en être tenu responsable et ne pourra pas faire l’objet de quelconque remboursement et/ou compensation financière.

Par ailleurs, la société iLLYCOS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société iLLYCOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 – Protection de la propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nandhy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société iLLYCOS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société iLLYCOS.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

La société iLLYCOS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En conformité avec la Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles, toute demande d’extraction de l’ensemble des données personnelles sera traité dans les 48h à réception d’un email en formulant la demande.

Article 10 – Archivage des documents et des données

La société iLLYCOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

L’ensemble de ces données seront conservées en respectant l’ensemble des lois applicables et la société iLLYCOS s’engage à mettre tous les moyens néceccaires à leur protection.
En cas de fuite de données résultant d’action malveillante extèrieure à la société iLLYCOS, celle-ci ne pourra être tenue pour responsable.

Les registres informatisés de la société iLLYCOS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les différentes parties.


Le présent document régissant les conditions générales de vente et d’utilisation du site www.nandhy.com est susceptible d’être modifié à tout moment sans que la société iLLYCOS ne soit dans l’obligation de faire l’objet d’une notification particulière auprès de ses utilisateurs.
La date de publication de la dernière version en vigueur des présentes conditions générales est inscrite en préambule de ce document.

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